A l'occasion des 50 ans du Comité technique 46, le sous-comité 10 : conservation des documents s'est réuni le 15 mai, au siège de la British Standard Institution. Ce sous-comité est organisé en 6 groupes de travail, qui examinent actuellement 6 projets de normes, à des stades d'élaboration divers *.

 

Le projet le plus avancé est le FDIS 11800 Requirements for binding materials and methods used in the manufacture of books. La version française, Prescriptions pour les matériaux et méthodes de reliure utilisés dans la fabrication des livres, a été élaborée par la Chambre syndicale de la reliure. Il faut noter que la France a voté contre le passage de ce texte en Final Draft International Standard, ces prescriptions n'étant pas adaptées à la réalité du marché de la reliure en France.

 

Au stade de projet de norme internationale (Draft International Standard), on trouve le DIS 11798 Permanence and durability of writing, printing and copying media on paper documents - Requirements and testing methods, dont la traduction est en cours.

 

Le projet de comité (Committee Draft) CD 11799 Document storage requirements devrait prochainement être soumis au vote DIS. Une réunion d'harmonisation s'est en effet tenue à Paris en octobre 1996 qui a permis d'intégrer les nombreux commentaires faits par les participants.

 

Le CD 14416 Requirements for binding of books, periodicals, serials and other paper documents for library and archive use- Methods and materials doit lui aussi être soumis au vote DIS. La participation française au groupe de travail qui a élaboré ce projet est très forte. Le texte français Prescriptions pour la reliure de livres, périodiques, publications en série et autres documents sur papier à l'usage des archives et des bibliothèques - Méthodes et matériaux a été établi par Catherine Vialette et Jean-Paul Oddos.

 

Enfin, deux nouvelles propositions ont été étudiées à Londres : la NP 15660 Requirements for storage and handling of sound media and electronic optical media, et la NP 167 Archives boxes and file covers for paper documents.

 

Jean-François Chanal

 

Ces projets peuvent être demandés au centre André François-Poncet, à Provins, à l'exclusion de la NP 15660 "Requirements for storage and handling of sound media and electronic media", dont on attend la rédaction définitive.

 

* Tout projet de norme ISO passe par plusieurs phases. D'abord proposition (new proposal : NP), il devient projet de travail (working draft : WD), et fait, lorsque la rédaction en est satisfaisante, l'objet d'un premier vote des Etats membres du sous-comité pour devenir projet de comité (Committee Draft : CD). A ce stade, des modifications de forme et de fond peuvent être proposées. Un second vote décide de son passage en projet de norme internationale (Draft International Standard: DIS). Cette phase dure 5 mois. Le rédacteur a 3 mois pour intégrer les commentaires éventuels. Un troisième vote transforme le texte en projet final de norme internationale (Final Draft International Standard : FDIS) pendant 2 mois. Les Etats membres ne peuvent alors que voter l'approbation ou le rejet du texte, sans aucune modification. Il faut 75% de votes positifs pour que le projet devienne norme internationale.